Conditions générales de vente (CGV)

Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions de vente ci-après rappelées et les accepter dans l’intégralité de leurs termes.
Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec EXCELLENTFLYER implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Le fait que le prestataire ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Bienvenue sur le site www.excellentflyer.com (ci-après dénommé le « Site »), édité et appartenant à MULTI WEB CHOICE , immatriculée au Registre des métiers et du Commerce sous le numéro 39060875000035

, dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont conclues entre, d’une part EXCELLENTFLYER, et d’autre part le consommateur, personne physique non professionnelle ou professionnelle (ci-après désigné le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site.

Toute commande émanant du Client, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Le Client accepte également la Politique de confidentialité et cookies ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.

1 – CONDITIONS DE VENTE

Acceptation de commande : Les commandes sont réputées acceptées à compter de leur réception.

Délais : Les délais d’exécution des commandes commencent à courir à partir de la validation de votre commande par EXCELLENTFLYER, à savoir à réception du paiement par carte bancaire.

Toutefois, dans le cas d’inexécution d’une commande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, l’acheteur aura le droit d’annuler celle-ci. En cas de retard ou d’annulation de commande, l’acheteur ne pourra réclamer aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

Cas fortuits – Force majeure : EXCELLENTFLYER n’est responsable ni du retard, ni du défaut de délivrance et éventuellement de la livraison en cas de force majeure. Sont considérées comme cause exonératoires, au sens de la présente clause, outre la force majeure stricto sensu, l’incendie, l’explosion, la destruction ou la dégradation partielle ou totale du site internet , et tous évènements échappant raisonnablement au contrôle de EXCELLENTFLYER

2 – TARIFS ET PRIX

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.

En cas de prix promotionnel, EXCELLENTFLYER s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

EXCELLENTFLYER se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment.

Le prix de vente des Produits ne comprend pas de frais de livraison, lesquels étant téléchargeables.

Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) . EXCELLENTFLYER étant en franchise de TVA.
Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus sur le Site.

3 – COMMANDES

Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

En validant sa commande en cliquant sur  « Valider mon paiement », le Client est réputé avoir accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et plus particulièrement le fait que la commande implique une obligation de paiement. EXCELLENTFLYER procédera alors à l’encaissement de l’intégralité du prix correspondant à la commande.

Les commandes de flyer sont généralement effectuées en rvb 72dpi afin de pouvoir être plus facilement publiées sur le web et les réseaux sociaux.

Si le client désire avoir le flyer en 300 dpi et cmjn, afin de le faire imprimer, il lui appartient de nous le faire savoir, afin que nous lui adressions le format désiré.

A compter de la validation de la commande passée par le Client, la commande est considérée comme définitive, sans droit de rétraction par le Client , dans la mesure ou le client recevra immédiatement un produit téléchargeable.

EXCELLENTFLYER confirme la commande par l’envoi d’un email au Client comprenant le lien téléchargeable du produit commandé.

EXCELLENTFLYER se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client pour lequel il existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure ou dont elle soupçonne un comportement frauduleux du Client. Les informations données par le Client, lors de la prise de commande et/ou de la création d’un compte Client, engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client ou du destinataire de la commande, EXCELLENTFLYER ne pourra être tenue responsable d’un quelconque retard ou de l’impossibilité de livrer le ou les Produit(s) commandé(s).

EXCELLENTFLYER pourra contrôler les commandes passées via son service client. Afin de se prémunir contre toute pratique frauduleuse, le service client pourra être amené à demander au Client toutes les pièces justificatives nécessaires à la validation d‘une commande qui lui semblerait suspecte (photocopie de carte d’identité, justificatifs de domicile etc.).

L’achat de Produits est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures à des fins d’usage et de consommation personnelles ou professionnelles.

Lors de la création de site internet pour le client, la charte graphique de celui-ci reste la propriété de EXCELLENTFLYER.
EXCELLENTFLYER utilisera les photos fournies par le client, ainsi que des photos libres de droit. En aucun cas le client ne peut revendiquer la propriété de la charte graphique du site créé par EXCELLENTFLYER OU 123CREAWEB, si celle-ci n’a pas été convenue et prévue sur le devis fourni, avec la mention « charte graphique non réutilisable ».

Tous les visuels ( flyers) créés par Excellentflyer, restent la propriété de Excellentflyer. Seule l’utilisation au format jpg ou jpeg est autorisée dans le visuel fourni par Excellentflyer.
Toute transformation, modification, utilisation par le client restent strictement interdites sans l’accord écrit de Excellentflyer. Le tarif d’une création d’un flyer personnalisé au format jpeg ou jpg est de 25€ si celui-ci est fourni dans plusieurs formats ( réseaux sociaux facebook, instagram, site internet, etc ) le prix sera majoré.
Les prix peuvent varier à la hausse suivant le nombre de flyers et de formats. Le tarif convenu avec le client est calculé sur la base d’une publication de post ( flyers et autres). Toutes modifications, tranformations ou re publications de ces flyers sont payantes en sus au même tarif.

Toute création de compte (Facebook, Instagram, Linkedin, Tik-tok, groupe, email, etc) créé par Excellentflyer et non facturée, ne figurant pas sur un devis, afin de développer l’activité du client et permettre à Excellentflyer de faire connaître le client sur les réseaux sociaux, dans le cadre de la mission donnée à Excellentflyer par le client, restera la propriété de Excellenflyer à la fin de la collaboration commerciale entre les deux parties. Excellentflyer s’engage à changer le nom des comptes et groupes créés ( adresse email, téléphone, etc ) et à effacer les posts créés au nom du client.
Excellentflyer se donne la possiblité de détruire, de vendre ou d’offrir ces comptes au client à la fin de la collaboration commerciale entre les deux parties.

4 – PAIEMENT

4 – 1 MOYENS DE PAIEMENT

Le Client garantit à EXCELLENTFLYER être le titulaire des moyens de paiement utilisés pour passer commande sur le Site. Dans le cas contraire, le Client garantit détenir l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé pour passer commande.

EXCELLENTFLYER propose à ses Clients les moyens de paiements suivants :

• Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard
• Virements
• Stripe

4 – 2 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est réalisé exclusivement grâce aux moyens de paiement mis à la disposition du Client par EXCELLENTFLYER.

Le paiement, via les moyens de paiement dématérialisés proposés, peut se faire en ligne sur le Site. 

Pour un paiement par carte bancaire, un système de sauvegarde des données bancaires est mis à disposition afin de faciliter le process d’achat lors de prochaines commandes. Si le Client souhaite bénéficier de ce système de sauvegarde des données bancaires, celui-ci doit cocher la case facultative  » Se souvenir de ma carte pour mes futurs achats  » présente sur la page relative aux informations de paiement du Site. Les données bancaires du Client sont conservées de manière cryptée sur le serveur du prestataire de paiement de EXCELLENTFLYER, la société STRIPE. Nous conservons seulement une empreinte sécurisée différente du numéro de votre carte qui vous permet ensuite de réaliser vos prochaines transactions.

La sauvegarde des informations bancaires du Client n’est pas obligatoire pour commander sur le Site. Par ailleurs, le Client peut supprimer, à tout moment, les coordonnées de sa carte enregistrée en allant sur la page « Mes cartes de crédit » de son compte client.

Tous les prix étant affichés en euro, les commandes devront être réglées dans la même devise et comprendre toutes les taxes et contributions. Le Client supportera tous frais éventuels complémentaires au titre des droits de douane ainsi que tous frais éventuels complémentaires facturés par son établissement bancaire ou financier dans le cadre de la commande.

Une fois le paiement validé, la commande sera exécutée par EXCELLENTFLYER. En cas de défaut de paiement total ou partiel ou encore de fraude ou tentative de fraude, EXCELLENTFLYER procèdera, de plein droit, à l’annulation de la commande litigieuse.

4-3 SÉCURITÉ

EXCELLENTFLYER garantit la mise en œuvre de mesures de sécurité de nature à permettre la sécurisation des paiements sur son Site. Pour ce faire, EXCELLENTFLYER propose à ses Clients l’interface de paiement STRIPE et un système de vérification des paiements effectués par cartes bancaires dit « 3D Secure ».

EXCELLENTFLYER se réserve le droit de demander au Client toute pièce justificative complémentaire pour exécuter la commande.

5 – LIVRAISON

De manière générale, la livraison se fait par internet et par téléchargement.
Un lien vous est adressé avec votre facture au maximum dans l’heure qui suit votre commande

Pour les modèles personnalisés il sera procédés à une expédition par lien téléchargeable, une fois le produit personnalisé. (généralement dans un délais maximal de 24 heures )

6 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client n’a pas le droit de se rétracter suite à la passation d’une commande, sans avoir à motiver sa décision. La livraison de celle-ci ayant été assurée par voie électronique en dématérialisé, immédiatement après la commande, ou le travail de personnalisation du produit ayant été effectué. Le droit de rétraction pour toutes autres commandes est de 14 jours ouvrés, à moins que le client ne renonce par écrit à celui-ci.

7 – ANNULATION DE PRESTATION MENSUELLE

Toute prestation mensuelle faisant l’objet d’un devis signé, fera l’objet d’un préavis de résiliation de un mois par courrier recommandé avec accusé de réception par le client ou le fournisseur. Le client et le fournisseur ( EXCELLENTFLYER appartenant à MULTI WEB CHOICE ) ont parfaitement le droit de résilier la prestation à leur convenance sans devoir s’en expliquer,en respectant un préavis de 1 mois ( en respectant la date anniversaire du devis). Tout mois commencé restera dû par le client.
Une fois la résiliation effective, les éventuels codes d’accès aux diverses plateformes appartenant au client et créé par le client que EXCELLENTFLYER a géré pour celui-ci seront immédiatement adressés au client dans un délai de 24h00 après réception de l’intégralité des sommes dûes par le client à EXCELLENFLYER.
En cas de non règlement des sommes dûes par le client sous huit jours, l’accès aux différentes plateformes créées ou gérées par EXCELLENTFLYER sera suspendu jusqu’au règlement intégral des factures.
En cas de non respect de nos conditions générales de vente pour toutes prestations mensuelles, il sera demandé au client une indemnité égale aux 1 mois de préavis non respectés, en plus des sommes engagées par EXCELLENTFLYER pour recouvrir les sommes dûes.
EXCELLENTFLYER se réserve le droit d’accepter une résiliation à l’amiable.

Lors de la prise en compte par le client de la gestion de son site internet, il sera demandé une décharge au client par écrit ou par email stipulant : 
« le client ( indiquez votre nom ) représenté par (votre Nom ) reconnait que lorsque nous aurons récupéré les codes (nommez votre hébergeur), le client ( indiquez votre nom ) reprendra la gestion complète du site internet ( Nom du site), ainsi Excellentflyer ne pourra pas être tenu responsable quand au bon fonctionnement du site, et d’éventuelles erreurs et bugs qui apparaitraient une fois la gestion prise par le client ( indiquez votre nom ).« 

Sans réponse de la part du client sous 8 jours, et dans un souci de ne pas bloquer le client, celui-ci recevra ses codes par email. Dès réception de ceux-ci et conformément à nos conditions générales de ventes Excellentflyer sera déchargé de toutes responsabilités quant au bon fonctionnement de celui-ci.

8 – RECLAMATIONS

7-1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au service client de EXCELLENTFLYER.

Le Client peut contacter le service client de EXCELLENTFLYER par email à : contact@excellentflyer.com

EXCELLENTFLYER s’engage à traiter les réclamations dans un délai de 3 jours ouvrés.

Toute réclamation portant sur une erreur de EXCELLENTFLYER dans l’envoi d’un ou plusieurs Produit(s) d’une commande, est prise en charge par EXCELLENTFLYER par l’émission d’un bon de téléchargement communiqué par le service client.

En cas de réclamation liée au téléchargement du produit, n’est en aucun cas responsable de la connexion internet, ou des problèmes matériels rencontrés par le client.

7- 2 Médation de la réclamation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout professionnel doit permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige.

La saisine par le Client d’un médiateur ne peut se faire que s’il justifie avoir préalablement fait réclamation écrite auprès du professionnel, et cela dans la limite d’une année suivant cette réclamation écrite, conformément aux termes ci dessus..

En cas de litige entre le Client et EXCELLENTFLYER, le Client pourra recourir au médiateur de la consommation désigné par EXCELLENTFLYER, afin de résoudre le litige de manière amiable.

8 – GARANTIE

8 – 1 TOUS LES PRODUITS VENDUS PAR EXCELLENTFLYER BÉNÉFICIENT DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L.217-4 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION.

Article L.217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L.217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

9 – RESPONSABILITE

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos des Produits présentes sur le Site sont fournies à titre d’illustration.

La responsabilité de EXCELLENT ne saurait être engagée en cas de discordance du contenant ou du contenu d’un Produit par rapport à la photo du Produit disponible sur le Site.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV, sans que la responsabilité de EXCELLENTFLYER puisse être recherchée à cet égard. EXCELLENTFLYER ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient en honorer le prix. La responsabilité de EXCELLENTFLYER ne pourra pas être recherchée dans tous les cas où l’inexécution de ses obligations serait le fait d’un tiers même s’il est prévisible, du Client ou dans le cas de la survenance d’un événement de force majeure en application de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant EXCELLENTFLYER de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les actes de gouvernement ou d’administrations gouvernementales, la guerre, les troubles civils, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. EXCELLENTFLYER décline toute responsabilité en présence de dommages directs ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site.

En tout état de cause, si la responsabilité de EXCELLENTFLYER venait à être retenue à raison d’un préjudice subi par le Client exclusivement imputable à la passation de la commande, celle-ci sera irrévocablement limitée au montant de la commande en question payée par le Client.

10 – DONNEES PERSONNELLES

Le site internet de EXCELLENTFLYER est équipé d’un système informatique destiné à assurer sa gestion et la délivrance des produits vendu sur le site.

Les données recueillies sur la base des informations fournies feront l’objet d’un enregistrement informatique qui a été déclaré à la CNIL.

L’usage de ces données est exclusivement réservé à notre site.

Ces données pourront être traitées, de façon totalement anonyme à des fins statistiques.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative çà l’informatique, aux fichiers et aux libertés) vous pouvez obtenir un droit d’accès à ces données auprès de EXCELLENTFLYER

Le client dispose également du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement informatique de ces données.

11 – ELECTION DE DOMICILE ET DE JURIDICTION

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.

En cas de contestation, de quelques natures qu’elles soient qui pourraient naitre relativement à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de ventes sont du ressort des juridictions de Paris (75), seules compétentes.

Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées et mise à jour, sans justification de la part de Excellentflyer.

Mise à jour des présentes conditions CGV et CGU  le 23/12/2023 ( annule et remplace les précédentes)